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SARL C L E BAT

Active
Siren478 020 225SARL91230 MONTGERONCréée le 06 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 020 225, SARL C L E BAT est une SARL créée le 6 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All du Thabor, 91230 Montgeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SARL C L E BAT

Dénomination
SARL C L E BAT
SIREN
478 020 225
SIRET (siège)
478 020 225 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77478020225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 020 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 août 2004
Siège social
3 ALL DU THABOR, 91230, MONTGERON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL C L E BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL C L E BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL C L E BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeFermé

    478 020 225 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL C L E BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL C L E BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL C L E BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL C L E BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL C L E BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2012. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL C L E BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL C L E BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL C L E BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur SARL C L E BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL C L E BAT ?

Le numéro SIREN de SARL C L E BAT est 478 020 225. Le SIRET de son siège social est 478 020 225 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478020225.

Où se situe le siège social de SARL C L E BAT ?

Le siège social de SARL C L E BAT est situé 3 All du Thabor, 91230 Montgeron.

SARL C L E BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL C L E BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL C L E BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL C L E BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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