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SARL CABUSEL

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Siren389 205 386SARL59164 MARPENTCréée le 08 décembre 1992

Documents

SARL CABUSEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 205 386. Elle est domiciliée 51 T rue Victor Hugo, 59164 Marpent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de SARL CABUSEL

Dénomination
SARL CABUSEL
SIREN
389 205 386
SIRET (siège)
389 205 386 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10389205386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 205 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
08 décembre 1992
Siège social
51 T RUE VICTOR HUGO, 59164, MARPENT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL CABUSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CABUSEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CABUSEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59164 MARPENTSiègeFermé

    389 205 386 00029 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 454C

  • 59168 BOUSSOISFermé

    389 205 386 00011 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 454C

Documents juridiques de SARL CABUSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SARL CABUSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CABUSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 août 2009 · publié le 09 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CABUSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CABUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CABUSEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : CABUSEL Daniel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1992

Questions fréquentes sur SARL CABUSEL

Quel est le numéro SIREN de SARL CABUSEL ?

Le numéro SIREN de SARL CABUSEL est 389 205 386. Le SIRET de son siège social est 389 205 386 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389205386.

Où se situe le siège social de SARL CABUSEL ?

Le siège social de SARL CABUSEL est situé 51 T rue Victor Hugo, 59164 Marpent.

SARL CABUSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CABUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CABUSEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CABUSEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.