SARL CABUSEL
ActiveSARL CABUSEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 205 386. Elle est domiciliée 51 T rue Victor Hugo, 59164 Marpent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.
Fiche d'identité de SARL CABUSEL
INSEE- Dénomination
- SARL CABUSEL
- SIREN
- 389 205 386
- SIRET (siège)
- 389 205 386 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10389205386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 205 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 08 décembre 1992
- Siège social
- 51 T RUE VICTOR HUGO, 59164, MARPENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL CABUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CABUSEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CABUSEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59164 MARPENTSiègeFermé
389 205 386 00029 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 454C
- 59168 BOUSSOISFermé
389 205 386 00011 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 454C
Documents juridiques de SARL CABUSEL
INPIConformité de SARL CABUSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CABUSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2009 · publié le 09 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CABUSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CABUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CABUSEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : CABUSEL Daniel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1992
Questions fréquentes sur SARL CABUSEL
Quel est le numéro SIREN de SARL CABUSEL ?
Le numéro SIREN de SARL CABUSEL est 389 205 386. Le SIRET de son siège social est 389 205 386 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389205386.
Où se situe le siège social de SARL CABUSEL ?
Le siège social de SARL CABUSEL est situé 51 T rue Victor Hugo, 59164 Marpent.
SARL CABUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CABUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CABUSEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CABUSEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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