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SARL CACT 66

Active
Siren511 494 619SARL66330 CABESTANYCréée le 01 avril 2009

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL CACT 66 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 511 494 619. Son siège social est situé 6 rue des Amandiers, 66330 Cabestany. Son activité principale est location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 7729Z).

Fiche d'identité de SARL CACT 66

Dénomination
SARL CACT 66
SIREN
511 494 619
SIRET (siège)
511 494 619 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32511494619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 494 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
01 avril 2009
Siège social
6 RUE DES AMANDIERS, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CACT 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CACT 66

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CACT 66

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    511 494 619 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7729Z

Documents juridiques de SARL CACT 66

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Conformité de SARL CACT 66

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CACT 66. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CACT 66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CACT 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CACT 66

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : ESNAULT Christine Chantal Marguerite

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SARL CACT 66

Quel est le numéro SIREN de SARL CACT 66 ?

Le numéro SIREN de SARL CACT 66 est 511 494 619. Le SIRET de son siège social est 511 494 619 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32511494619.

Où se situe le siège social de SARL CACT 66 ?

Le siège social de SARL CACT 66 est situé 6 rue des Amandiers, 66330 Cabestany.

SARL CACT 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CACT 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CACT 66 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CACT 66 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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