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SARL CAP FORME

Active
Siren382 967 313SARL31000 TOULOUSECréée le 29 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CAP FORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 967 313. Elle est domiciliée 25 rue Gambetta, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CAP FORME

Dénomination
SARL CAP FORME
SIREN
382 967 313
SIRET (siège)
382 967 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01382967313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 967 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926A
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
25 RUE GAMBETTA, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAP FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAP FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CAP FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    382 967 313 00018 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 926A

Documents juridiques de SARL CAP FORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL CAP FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAP FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAP FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAP FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CAP FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAP FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAP FORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Questions fréquentes sur SARL CAP FORME

Quel est le numéro SIREN de SARL CAP FORME ?

Le numéro SIREN de SARL CAP FORME est 382 967 313. Le SIRET de son siège social est 382 967 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382967313.

Où se situe le siège social de SARL CAP FORME ?

Le siège social de SARL CAP FORME est situé 25 rue Gambetta, 31000 Toulouse.

SARL CAP FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAP FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAP FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAP FORME.

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