SHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SHAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 130 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Jules Julien, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale.
Fiche d'identité de SHAN
INSEE- Dénomination
- SHAN
- SIREN
- 418 130 431
- SIRET (siège)
- 418 130 431 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12418130431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 130 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926A
- Date de création
- 17 mars 1998
- Siège social
- 46 AV JULES JULIEN, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SHAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
418 130 431 00012 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 741J
- 31500 TOULOUSEFermé
418 130 431 00020 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 926A
Documents juridiques de SHAN
INPIComptes annuels de SHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-16.694
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/07248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/07225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-16.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 94-50.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 1991 · N° 91-80.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 mars 1998
Questions fréquentes sur SHAN
Quel est le numéro SIREN de SHAN ?
Le numéro SIREN de SHAN est 418 130 431. Le SIRET de son siège social est 418 130 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12418130431.
Où se situe le siège social de SHAN ?
Le siège social de SHAN est situé 46 av Jules Julien, 31400 Toulouse.
SHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
