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SARL CAPITOL

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Siren394 082 713SARL75011 PARIS 11Créée le 07 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents

SARL CAPITOL est une SARL immatriculée le 7 février 1994 sous le numéro SIREN 394 082 713. Son siège social est situé 100 rue de la Folie Mericourt, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de SARL CAPITOL

Dénomination
SARL CAPITOL
SIREN
394 082 713
SIRET (siège)
394 082 713 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26394082713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 082 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
07 février 1994
Siège social
100 RUE DE LA FOLIE MERICOURT, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CAPITOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CAPITOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    394 082 713 00014 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de SARL CAPITOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Conformité de SARL CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CAPITOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1994

Questions fréquentes sur SARL CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPITOL ?

Le numéro SIREN de SARL CAPITOL est 394 082 713. Le SIRET de son siège social est 394 082 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394082713.

Où se situe le siège social de SARL CAPITOL ?

Le siège social de SARL CAPITOL est situé 100 rue de la Folie Mericourt, 75011 Paris 11.

SARL CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPITOL.

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