SARL CAPONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 992 699, SARL CAPONE est une SARL créée le 12 septembre 2005. Son siège social est situé 10 Pl Jeanne d'Arc, 70210 Passavant la Rochere. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CAPONE
INSEE- Dénomination
- SARL CAPONE
- SIREN
- 483 992 699
- SIRET (siège)
- 483 992 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47483992699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 992 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 10 PL JEANNE D'ARC, 70210, PASSAVANT LA ROCHERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CAPONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CAPONE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CAPONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70210 PASSAVANT LA ROCHERESiègeFermé
483 992 699 00015 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL CAPONE
INPIComptes annuels de SARL CAPONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CAPONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-11.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CAPONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CAPONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur SARL CAPONE
Quel est le numéro SIREN de SARL CAPONE ?
Le numéro SIREN de SARL CAPONE est 483 992 699. Le SIRET de son siège social est 483 992 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47483992699.
Où se situe le siège social de SARL CAPONE ?
Le siège social de SARL CAPONE est situé 10 Pl Jeanne d'Arc, 70210 Passavant la Rochere.
SARL CAPONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CAPONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CAPONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPONE.
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