SARL CARTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL CARTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1997, identifiée par le SIREN 414 079 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Paris Ste Carter, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de SARL CARTER
INSEE- Dénomination
- SARL CARTER
- SIREN
- 414 079 764
- SIRET (siège)
- 414 079 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74414079764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 079 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 33 RUE DE PARIS STE CARTER, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL CARTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CARTER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CARTER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
414 079 764 00018 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 701F
- 06200 NICEFermé
414 079 764 00026 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 701F
Documents juridiques de SARL CARTER
INPIComptes annuels de SARL CARTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CARTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CARTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025009782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/04857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 décembre 2023 · N° 19/19613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1992 · N° 88-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-40.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CARTER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur SARL CARTER
Quel est le numéro SIREN de SARL CARTER ?
Le numéro SIREN de SARL CARTER est 414 079 764. Le SIRET de son siège social est 414 079 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414079764.
Où se situe le siège social de SARL CARTER ?
Le siège social de SARL CARTER est situé 33 rue de Paris Ste Carter, 06000 Nice.
SARL CARTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CARTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CARTER.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
