SARL CATEP
ActiveSARL CATEP est une SARL immatriculée le 1er juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 768 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du Quebec, 91140 Villebon-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de SARL CATEP
INSEE- Dénomination
- SARL CATEP
- SIREN
- 338 768 500
- SIRET (siège)
- 338 768 500 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40338768500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 768 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- 18 AV DU QUEBEC, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CATEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CATEP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CATEP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeFermé
338 768 500 00021 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 742C
Documents juridiques de SARL CATEP
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CATEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CATEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CATEP. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-13.145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 février 2025 · N° 23/02689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-13.904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 28 novembre 2019 · N° 19/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 juin 2015 · N° 13/03909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CATEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CATEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur SARL CATEP
Quel est le numéro SIREN de SARL CATEP ?
Le numéro SIREN de SARL CATEP est 338 768 500. Le SIRET de son siège social est 338 768 500 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40338768500.
Où se situe le siège social de SARL CATEP ?
Le siège social de SARL CATEP est situé 18 av du Quebec, 91140 Villebon-sur-Yvette.
SARL CATEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CATEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CATEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CATEP.
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