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SARL CD BATIMENT

Active
Siren828 307 439SARL45770 SARANCréée le 29 mars 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SARL CD BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 307 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 1453 rue de Montaran Angle Marcel Paul 1er Etage Gauche, 45770 Saran. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN-MARC BERRUECO, gérant.

Fiche d'identité de SARL CD BATIMENT

Dénomination
SARL CD BATIMENT
SIREN
828 307 439
SIRET (siège)
828 307 439 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94828307439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 307 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 mars 2017
Siège social
1453 RUE DE MONTARAN ANGLE MARCEL PAUL 1ER ETAGE GAUCHE, 45770, SARAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL CD BATIMENT

Maçonnerie rénovation

Finances de SARL CD BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CD BATIMENT

JB

JEAN-MARC BERRUECO

Gérant

Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SARL CD BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45770 SARANSiègeActif

    828 307 439 00020 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 4399C

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé

    828 307 439 00012 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL CD BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SARL CD BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CD BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CD BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL CD BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CD BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-07-17 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-29 · Début d'activité : 2017-03-08

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2017

Questions fréquentes sur SARL CD BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SARL CD BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SARL CD BATIMENT est 828 307 439. Le SIRET de son siège social est 828 307 439 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94828307439.

Qui dirige SARL CD BATIMENT ?

SARL CD BATIMENT est dirigée par JEAN-MARC BERRUECO, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CD BATIMENT ?

Le siège social de SARL CD BATIMENT est situé 1453 rue de Montaran Angle Marcel Paul 1er Etage Gauche, 45770 Saran.

SARL CD BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CD BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. SARL CD BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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