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TER BTP

Active
Siren899 588 206SAS45770 SARANCréée le 21 mai 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TER BTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 588 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 rue des Sables de Sary, 45770 Saran. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMMED DAOUDI AAZZOUZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TER BTP

Dénomination
TER BTP
SIREN
899 588 206
SIRET (siège)
899 588 206 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75899588206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 588 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mai 2021
Siège social
264 RUE DES SABLES DE SARY, 45770, SARAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER BTP

Terrassement,gros œuvre,maçonnerie générale,bâtiment

Finances de TER BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER BTP

MD

MOHAMMED DAOUDI AAZZOUZ

Président de SAS

Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans

Établissements de TER BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45770 SARANSiègeActif

    899 588 206 00016 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de TER BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de TER BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TER BTP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2026 · publié le 15 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2025 · publié le 11 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juin 2023, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER BTP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juin 2023, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2021

Questions fréquentes sur TER BTP

Quel est le numéro SIREN de TER BTP ?

Le numéro SIREN de TER BTP est 899 588 206. Le SIRET de son siège social est 899 588 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75899588206.

Qui dirige TER BTP ?

TER BTP est dirigée par MOHAMMED DAOUDI AAZZOUZ, président de sas.

Où se situe le siège social de TER BTP ?

Le siège social de TER BTP est situé 264 rue des Sables de Sary, 45770 Saran.

TER BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, TER BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER BTP est-elle en procédure collective ?

Oui. TER BTP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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