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SARL CERTAIN

Active
Siren422 367 292SARL97240 LE FRANCOISCréée le 29 mars 1999
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SARL CERTAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 367 292. Son siège social est situé Qua Beauregard, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par TOUSSAINT CERTAIN, gérant.

Fiche d'identité de SARL CERTAIN

Dénomination
SARL CERTAIN
SIREN
422 367 292
SIRET (siège)
422 367 292 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06422367292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 367 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 mars 1999
Siège social
QUA BEAUREGARD, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CERTAIN

ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE LA LOCATION OU DE LA VENTE D'IMMEUBLES EDIFIES APRES ACHEVEMENT OU ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT

Finances de SARL CERTAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CERTAIN

TC

TOUSSAINT CERTAIN

Gérant

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SARL CERTAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    422 367 292 00014 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6832A

Documents juridiques de SARL CERTAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL CERTAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CERTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CERTAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CERTAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 avril 2008. Plan arrêté le 19 août 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, Bât C, 97200 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2006 ; administrateur judiciaire : Maître Miroite (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Bes (Michel), Centre d'Affaires Dillon Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CERTAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CERTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CERTAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · Dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 août 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, Bât C, 97200 Fort-de-France

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2006 ; administrateur judiciaire : Maître Miroite (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Bes (Michel), Centre d'Affaires Dillon Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur SARL CERTAIN

Quel est le numéro SIREN de SARL CERTAIN ?

Le numéro SIREN de SARL CERTAIN est 422 367 292. Le SIRET de son siège social est 422 367 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422367292.

Qui dirige SARL CERTAIN ?

SARL CERTAIN est dirigée par TOUSSAINT CERTAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CERTAIN ?

Le siège social de SARL CERTAIN est situé Qua Beauregard, 97240 Le Francois.

SARL CERTAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CERTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CERTAIN est-elle en procédure collective ?

SARL CERTAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 19 août 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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