SARL CHABANOL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 301 609 111, SARL CHABANOL est une SARL créée le 1er août 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Alpes Z.a. Est, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CHABANOL
INSEE- Dénomination
- SARL CHABANOL
- SIREN
- 301 609 111
- SIRET (siège)
- 301 609 111 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93301609111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 609 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 01 août 1985
- Siège social
- 4 RUE DES ALPES Z.A. EST, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CHABANOL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CHABANOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
301 609 111 00028 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 283C
Documents juridiques de SARL CHABANOL
INPIConformité de SARL CHABANOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHABANOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHABANOL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/05020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHABANOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CHABANOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1985
Questions fréquentes sur SARL CHABANOL
Quel est le numéro SIREN de SARL CHABANOL ?
Le numéro SIREN de SARL CHABANOL est 301 609 111. Le SIRET de son siège social est 301 609 111 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93301609111.
Où se situe le siège social de SARL CHABANOL ?
Le siège social de SARL CHABANOL est situé 4 rue des Alpes Z.a. Est, 69120 Vaulx-en-Velin.
SARL CHABANOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHABANOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHABANOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHABANOL.
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