SARL CHAPELIN
ActiveSARL CHAPELIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1992, identifiée par le SIREN 384 303 293. Elle est domiciliée 73 av du Marechal Leclerc, 77230 Dammartin en Goele. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de SARL CHAPELIN
INSEE- Dénomination
- SARL CHAPELIN
- SIREN
- 384 303 293
- SIRET (siège)
- 384 303 293 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95384303293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 303 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 20 février 1992
- Siège social
- 73 AV DU MARECHAL LECLERC, 77230, DAMMARTIN EN GOELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL CHAPELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHAPELIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CHAPELIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77230 DAMMARTIN EN GOELESiègeFermé
384 303 293 00029 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 454C
- 77230 SAINT-MARDFermé
384 303 293 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 454C
Documents juridiques de SARL CHAPELIN
INPIConformité de SARL CHAPELIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CHAPELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHAPELIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00935
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/00639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHAPELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CHAPELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : CHAPELIN Bernard Daniel. Propriétaire du fonds : CHAPELIN Bernard.
- création
Date d'effet : 20 février 1992
Questions fréquentes sur SARL CHAPELIN
Quel est le numéro SIREN de SARL CHAPELIN ?
Le numéro SIREN de SARL CHAPELIN est 384 303 293. Le SIRET de son siège social est 384 303 293 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95384303293.
Où se situe le siège social de SARL CHAPELIN ?
Le siège social de SARL CHAPELIN est situé 73 av du Marechal Leclerc, 77230 Dammartin en Goele.
SARL CHAPELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHAPELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHAPELIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHAPELIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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