SARL CIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL CIME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 135 989. Elle est domiciliée 0015 B R du Carrey, 31370 Rieumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.
Fiche d'identité de SARL CIME
INSEE- Dénomination
- SARL CIME
- SIREN
- 413 135 989
- SIRET (siège)
- 413 135 989 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82413135989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 135 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 29 juillet 1997
- Siège social
- 0015 B R DU CARREY, 31370, RIEUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CIME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CIME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31370 RIEUMESSiègeFermé
413 135 989 00015 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 453F
Documents juridiques de SARL CIME
INPIComptes annuels de SARL CIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CIME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/13011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00716
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03998
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/07002
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02256
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/07367
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1997
Questions fréquentes sur SARL CIME
Quel est le numéro SIREN de SARL CIME ?
Le numéro SIREN de SARL CIME est 413 135 989. Le SIRET de son siège social est 413 135 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413135989.
Où se situe le siège social de SARL CIME ?
Le siège social de SARL CIME est situé 0015 B R du Carrey, 31370 Rieumes.
SARL CIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CIME.
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