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SARL COD'19

Active
Siren402 638 050SARL66600 RIVESALTESCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 638 050, SARL COD'19 est une SARL créée le 1er octobre 1995. Son siège social est situé 43 bd Arago, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL COD'19

Dénomination
SARL COD'19
SIREN
402 638 050
SIRET (siège)
402 638 050 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31402638050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 638 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
43 BD ARAGO, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL COD'19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COD'19

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL COD'19

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeFermé

    402 638 050 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 722Z

  • 66370 PEZILLA-LA-RIVIEREFermé

    402 638 050 00029 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 722Z

Documents juridiques de SARL COD'19

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL COD'19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COD'19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COD'19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COD'19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL COD'19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COD'19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COD'19

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur SARL COD'19

Quel est le numéro SIREN de SARL COD'19 ?

Le numéro SIREN de SARL COD'19 est 402 638 050. Le SIRET de son siège social est 402 638 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31402638050.

Où se situe le siège social de SARL COD'19 ?

Le siège social de SARL COD'19 est situé 43 bd Arago, 66600 Rivesaltes.

SARL COD'19 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COD'19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COD'19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COD'19.

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