SARL COMELEC
ActiveSARL COMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1996, identifiée par le SIREN 405 155 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Moulin de Laneuville, 60490 Ressons-sur-Matz. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL COMELEC
INSEE- Dénomination
- SARL COMELEC
- SIREN
- 405 155 896
- SIRET (siège)
- 405 155 896 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82405155896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 155 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 18 avril 1996
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN DE LANEUVILLE, 60490, RESSONS-SUR-MATZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL COMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COMELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COMELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60490 RESSONS-SUR-MATZSiègeFermé
405 155 896 00013 · ouvert le 18 avril 1996 · NAF 524L
Documents juridiques de SARL COMELEC
INPIConformité de SARL COMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025000930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025R00725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22-24.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023002234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-23.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/02172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COMELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1996
Questions fréquentes sur SARL COMELEC
Quel est le numéro SIREN de SARL COMELEC ?
Le numéro SIREN de SARL COMELEC est 405 155 896. Le SIRET de son siège social est 405 155 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82405155896.
Où se situe le siège social de SARL COMELEC ?
Le siège social de SARL COMELEC est situé 1 rue du Moulin de Laneuville, 60490 Ressons-sur-Matz.
SARL COMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COMELEC.
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