SARL COMPAGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL COMPAGNON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 379 643. Elle est domiciliée 12 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de SARL COMPAGNON
INSEE- Dénomination
- SARL COMPAGNON
- SIREN
- 449 379 643
- SIRET (siège)
- 449 379 643 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58449379643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 379 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 12 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL COMPAGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COMPAGNON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COMPAGNON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
449 379 643 00017 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 000Z
- 31000 TOULOUSEFermé
449 379 643 00025 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SARL COMPAGNON
INPIComptes annuels de SARL COMPAGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMPAGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL COMPAGNON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COMPAGNON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMPAGNON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 18/13642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COMPAGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL COMPAGNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur SARL COMPAGNON
Quel est le numéro SIREN de SARL COMPAGNON ?
Le numéro SIREN de SARL COMPAGNON est 449 379 643. Le SIRET de son siège social est 449 379 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449379643.
Où se situe le siège social de SARL COMPAGNON ?
Le siège social de SARL COMPAGNON est situé 12 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse.
SARL COMPAGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COMPAGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COMPAGNON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COMPAGNON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.
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