SARL COMTE DE NICE

Active

Siren410 291 447SARL06340 LA TRINITECréée le 20 décembre 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL COMTE DE NICE est une SARL immatriculée le 20 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 291 447. Son siège social est situé 9 bd General de Gaulle Trinite Buro Pont Trinite, 06340 La Trinite. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SARL COMTE DE NICE

INSEE

Dénomination: SARL COMTE DE NICE
SIREN: 410 291 447
SIRET (siège): 410 291 447 00010
N° TVA intracommunautaire: FR31410291447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 291 447
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 20 décembre 1996
Siège social: 9 BD GENERAL DE GAULLE TRINITE BURO PONT TRINITE, 06340, LA TRINITE
Établissements: 4
Statut: Active

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Finances de SARL COMTE DE NICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COMTE DE NICE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Sylvie en fonction le 23 Juin 2010 DUTEURTRE

Gérant · de juillet 2010 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL COMTE DE NICE

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

06340 LA TRINITESiègeFermé
410 291 447 00010 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6831Z
06340 LA TRINITEFermé
410 291 447 00028 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 703A
06340 LA TRINITEFermé
410 291 447 00036 · ouvert le 07 janvier 1997 · NAF 6831Z
06340 DRAPFermé
410 291 447 00044 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SARL COMTE DE NICE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

Acte

Dépôt du 23 juin 2010

Acte

Dépôt du 23 juin 2010

Acte

Dépôt du 23 juin 2010

Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

Acte

Comptes annuels de SARL COMTE DE NICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COMTE DE NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COMTE DE NICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COMTE DE NICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2013. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COMTE DE NICE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00887
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03946
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COMTE DE NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COMTE DE NICE

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 mars 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
16 octobre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : CAMOUS Nicolas Christian Michel en fonction le 07 Octobre 2011
27 décembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
04 juillet 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : DUTEURTRE Sylvie en fonction le 23 Juin 2010
02 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
20 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

21 février 2024création
Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SARL COMTE DE NICE

Quel est le numéro SIREN de SARL COMTE DE NICE ?

Le numéro SIREN de SARL COMTE DE NICE est 410 291 447. Le SIRET de son siège social est 410 291 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410291447.

Où se situe le siège social de SARL COMTE DE NICE ?

Le siège social de SARL COMTE DE NICE est situé 9 bd General de Gaulle Trinite Buro Pont Trinite, 06340 La Trinite.