SARL CONAN
ActiveSARL CONAN est une SARL immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 604 131. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Envelemp, 38730 Chelieu. Son activité principale relève du code NAF 747Z.
Fiche d'identité de SARL CONAN
INSEE- Dénomination
- SARL CONAN
- SIREN
- 431 604 131
- SIRET (siège)
- 431 604 131 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48431604131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 604 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- LE GRAND ENVELEMP, 38730, CHELIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CONAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CONAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38730 CHELIEUSiègeFermé
431 604 131 00018 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 747Z
Documents juridiques de SARL CONAN
INPIConformité de SARL CONAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00113
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01452
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00013
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025018583
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/09023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04103
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01138
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01077
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/07422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20-22.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur SARL CONAN
Quel est le numéro SIREN de SARL CONAN ?
Le numéro SIREN de SARL CONAN est 431 604 131. Le SIRET de son siège social est 431 604 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48431604131.
Où se situe le siège social de SARL CONAN ?
Le siège social de SARL CONAN est situé Le Grand Envelemp, 38730 Chelieu.
SARL CONAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CONAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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