SARL CONCEPT A
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 635 538, SARL CONCEPT A est une SARL créée le 15 décembre 1991. Son siège social est situé 5 rue Moufle, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CONCEPT A
INSEE- Dénomination
- SARL CONCEPT A
- SIREN
- 384 635 538
- SIRET (siège)
- 384 635 538 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58384635538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 635 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 15 décembre 1991
- Siège social
- 5 RUE MOUFLE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL CONCEPT A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONCEPT A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CONCEPT A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
384 635 538 00018 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL CONCEPT A
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CONCEPT A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CONCEPT A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONCEPT A. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025008874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023003163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONCEPT A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONCEPT A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1991
Questions fréquentes sur SARL CONCEPT A
Quel est le numéro SIREN de SARL CONCEPT A ?
Le numéro SIREN de SARL CONCEPT A est 384 635 538. Le SIRET de son siège social est 384 635 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384635538.
Où se situe le siège social de SARL CONCEPT A ?
Le siège social de SARL CONCEPT A est situé 5 rue Moufle, 75011 Paris 11.
SARL CONCEPT A est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONCEPT A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONCEPT A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CONCEPT A.
