CheckersProcédures

SARL CONDAT

Active
Siren845 308 634SARL07600 VALS-LES-BAINSCréée le 14 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SARL CONDAT est une SARL immatriculée le 14 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 308 634. Son siège social est situé 1 Rte d’Oubreyts, 07600 Vals-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES-ANTOINE CONDAT, gérant.

Fiche d'identité de SARL CONDAT

Dénomination
SARL CONDAT
SIREN
845 308 634
SIRET (siège)
845 308 634 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12845308634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 308 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 2019
Siège social
1 RTE D’OUBREYTS, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL CONDAT

L'acquisition, notamment par voie d'apport, l'administration, l'aménagement, la vente et la gestion par bail, crédit-bail ou autre de tous immeubles la location meublée et la location meublée saisonnière. La participation, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêts économiques.

Finances de SARL CONDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CONDAT

JC

JACQUES-ANTOINE CONDAT

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SARL CONDAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    845 308 634 00029 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820A

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINFermé

    845 308 634 00011 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SARL CONDAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SARL CONDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CONDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CONDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONDAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CONDAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2023-10-06

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-07

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2019

Questions fréquentes sur SARL CONDAT

Quel est le numéro SIREN de SARL CONDAT ?

Le numéro SIREN de SARL CONDAT est 845 308 634. Le SIRET de son siège social est 845 308 634 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12845308634.

Qui dirige SARL CONDAT ?

SARL CONDAT est dirigée par JACQUES-ANTOINE CONDAT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CONDAT ?

Le siège social de SARL CONDAT est situé 1 Rte d’Oubreyts, 07600 Vals-les-Bains.

SARL CONDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CONDAT.

Entreprises similaires

Même activité à Vals-les-Bains

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Vals-les-Bains

Entreprises du même secteur à Vals-les-Bains

Entreprises à Vals-les-Bains

Toutes les entreprises à Vals-les-Bains