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SARL CONSTANCE

Active
Siren494 199 656SARL03310 NERIS-LES-BAINSCréée le 01 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CONSTANCE est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 199 656. Son siège social est situé 52 rue Boisrot Desserviers, 03310 Neris-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CONSTANCE

Dénomination
SARL CONSTANCE
SIREN
494 199 656
SIRET (siège)
494 199 656 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55494199656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 199 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
52 RUE BOISROT DESSERVIERS, 03310, NERIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CONSTANCE

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Finances de SARL CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CONSTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif

    494 199 656 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SARL CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur SARL CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SARL CONSTANCE est 494 199 656. Le SIRET de son siège social est 494 199 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494199656.

Où se situe le siège social de SARL CONSTANCE ?

Le siège social de SARL CONSTANCE est situé 52 rue Boisrot Desserviers, 03310 Neris-les-Bains.

SARL CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CONSTANCE.

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