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SARL CONSTANS

Active
Siren657 320 032SARL83630 LES SALLES-SUR-VERDONCréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CONSTANS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 657 320 032. Elle est domiciliée à Les Salles-sur-Verdon (83630). Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL CONSTANS

Dénomination
SARL CONSTANS
SIREN
657 320 032
SIRET (siège)
657 320 032 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63657320032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 657 320 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
83630, LES SALLES-SUR-VERDON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CONSTANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CONSTANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83630 LES SALLES-SUR-VERDONSiègeFermé

    657 320 032 00029 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL CONSTANS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONSTANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CONSTANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur SARL CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTANS ?

Le numéro SIREN de SARL CONSTANS est 657 320 032. Le SIRET de son siège social est 657 320 032 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63657320032.

Où se situe le siège social de SARL CONSTANS ?

Le siège social de SARL CONSTANS est situé 83630 Les Salles-sur-Verdon.

SARL CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONSTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CONSTANS.

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