SARL COPAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 442 544 235, SARL COPAL est une SARL créée le 25 mai 2002. Son siège social est situé 36 Che de Montreuil A Claye, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de SARL COPAL
INSEE- Dénomination
- SARL COPAL
- SIREN
- 442 544 235
- SIRET (siège)
- 442 544 235 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22442544235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 544 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 25 mai 2002
- Siège social
- 36 CHE DE MONTREUIL A CLAYE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL COPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COPAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COPAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé
442 544 235 00017 · ouvert le 25 mai 2002 · NAF 741G
- 75010 PARIS 10Fermé
442 544 235 00025 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 741G
Documents juridiques de SARL COPAL
INPIConformité de SARL COPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COPAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 décembre 2013 · N° 11/21616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-15.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-15.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-45.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 90-17.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2002
Questions fréquentes sur SARL COPAL
Quel est le numéro SIREN de SARL COPAL ?
Le numéro SIREN de SARL COPAL est 442 544 235. Le SIRET de son siège social est 442 544 235 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442544235.
Où se situe le siège social de SARL COPAL ?
Le siège social de SARL COPAL est situé 36 Che de Montreuil A Claye, 93110 Rosny-sous-Bois.
SARL COPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COPAL.
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