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SARL COPYPLAN

Active
Siren391 822 996SARL53200 CHATEAU GONTIERCréée le 31 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 822 996, SARL COPYPLAN est une SARL créée le 31 juillet 1993. Elle est domiciliée rue Rene d'Anjou, 53200 Chateau Gontier. L'entreprise déclare le code NAF 748F comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL COPYPLAN

Dénomination
SARL COPYPLAN
SIREN
391 822 996
SIRET (siège)
391 822 996 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11391822996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 822 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
31 juillet 1993
Siège social
RUE RENE D'ANJOU, 53200, CHATEAU GONTIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL COPYPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COPYPLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL COPYPLAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53200 CHATEAU GONTIERSiègeFermé

    391 822 996 00024 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 748F

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    391 822 996 00016 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 748F

Documents juridiques de SARL COPYPLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL COPYPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COPYPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COPYPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COPYPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL COPYPLAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COPYPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COPYPLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1993

Questions fréquentes sur SARL COPYPLAN

Quel est le numéro SIREN de SARL COPYPLAN ?

Le numéro SIREN de SARL COPYPLAN est 391 822 996. Le SIRET de son siège social est 391 822 996 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391822996.

Où se situe le siège social de SARL COPYPLAN ?

Le siège social de SARL COPYPLAN est situé rue Rene d'Anjou, 53200 Chateau Gontier.

SARL COPYPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COPYPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COPYPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COPYPLAN.

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