SARL COSSET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 400 305 611, SARL COSSET est une SARL créée le 31 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac les Ailes, 45680 Dordives. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de SARL COSSET
INSEE- Dénomination
- SARL COSSET
- SIREN
- 400 305 611
- SIRET (siège)
- 400 305 611 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03400305611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 305 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 31 mars 1995
- Siège social
- ZAC LES AILES, 45680, DORDIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL COSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COSSET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COSSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45680 DORDIVESSiègeFermé
400 305 611 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 501Z
Documents juridiques de SARL COSSET
INPIConformité de SARL COSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COSSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/20261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-45.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-60.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 89-42.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 89-44.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1995
Questions fréquentes sur SARL COSSET
Quel est le numéro SIREN de SARL COSSET ?
Le numéro SIREN de SARL COSSET est 400 305 611. Le SIRET de son siège social est 400 305 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400305611.
Où se situe le siège social de SARL COSSET ?
Le siège social de SARL COSSET est situé Zac les Ailes, 45680 Dordives.
SARL COSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COSSET.
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