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SARL COSTA

Active
Siren799 526 629SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 23 décembre 2013

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 526 629, SARL COSTA est une SARL créée le 23 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. SARL COSTA relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de SARL COSTA

Dénomination
SARL COSTA
SIREN
799 526 629
SIRET (siège)
799 526 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80799526629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 526 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
1 RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL COSTA

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Finances de SARL COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL COSTA

Anciens dirigeants (2)

MG

Mohamed en fonction le 07 Avril 2014 GAFSAOUI

Gérant · de avril 2014 à juin 2015

JD

Jean-François DA-COSTA

Gérant · de décembre 2013 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    799 526 629 00016 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de SARL COSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SARL COSTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COSTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL COSTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GAFSAOUI Mohamed en fonction le 07 Avril 2014

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur SARL COSTA

Quel est le numéro SIREN de SARL COSTA ?

Le numéro SIREN de SARL COSTA est 799 526 629. Le SIRET de son siège social est 799 526 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80799526629.

Où se situe le siège social de SARL COSTA ?

Le siège social de SARL COSTA est situé 1 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.

SARL COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COSTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.