SARL COSTA
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 526 629, SARL COSTA est une SARL créée le 23 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. SARL COSTA relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de SARL COSTA
INSEE- Dénomination
- SARL COSTA
- SIREN
- 799 526 629
- SIRET (siège)
- 799 526 629 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80799526629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 526 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 1 RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL COSTA
Travaux de menuiserie bois et PVC
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Finances de SARL COSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COSTA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Mohamed en fonction le 07 Avril 2014 GAFSAOUI
Gérant · de avril 2014 à juin 2015
Gérant · de décembre 2013 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL COSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
799 526 629 00016 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 4332A
Documents juridiques de SARL COSTA
INPIConformité de SARL COSTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COSTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00018
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026J00212
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00069
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01059
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07624
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00901
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00412
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00411
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00978
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00267
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00039
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00110
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00098
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00097
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00083
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025J00209
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2024J00310
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2026J00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COSTA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GAFSAOUI Mohamed en fonction le 07 Avril 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-23
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur SARL COSTA
Quel est le numéro SIREN de SARL COSTA ?
Le numéro SIREN de SARL COSTA est 799 526 629. Le SIRET de son siège social est 799 526 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80799526629.
Où se situe le siège social de SARL COSTA ?
Le siège social de SARL COSTA est situé 1 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
SARL COSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COSTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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