SARL COTTAGES
ActiveSARL COTTAGES est une SARL immatriculée le 6 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 970 072. Son siège social est situé 4 Pl Charles de Gaulle, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL COTTAGES
INSEE- Dénomination
- SARL COTTAGES
- SIREN
- 387 970 072
- SIRET (siège)
- 387 970 072 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50387970072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 970 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 06 juillet 1992
- Siège social
- 4 PL CHARLES DE GAULLE, 77100, MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL COTTAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COTTAGES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COTTAGES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
387 970 072 00014 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 514C
- 77100 MEAUXFermé
387 970 072 00022 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL COTTAGES
INPIConformité de SARL COTTAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00311
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01217
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COTTAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1992
Questions fréquentes sur SARL COTTAGES
Quel est le numéro SIREN de SARL COTTAGES ?
Le numéro SIREN de SARL COTTAGES est 387 970 072. Le SIRET de son siège social est 387 970 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50387970072.
Où se situe le siège social de SARL COTTAGES ?
Le siège social de SARL COTTAGES est situé 4 Pl Charles de Gaulle, 77100 Meaux.
SARL COTTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COTTAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COTTAGES.
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