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SARL COTTAGES est une SARL immatriculée le 6 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 970 072. Son siège social est situé 4 Pl Charles de Gaulle, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL COTTAGES

Dénomination
SARL COTTAGES
SIREN
387 970 072
SIRET (siège)
387 970 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50387970072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 970 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
06 juillet 1992
Siège social
4 PL CHARLES DE GAULLE, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL COTTAGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL COTTAGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    387 970 072 00014 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 514C

  • 77100 MEAUXFermé

    387 970 072 00022 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 524C

Documents juridiques de SARL COTTAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Conformité de SARL COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00452

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02225

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00311

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02502

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00967

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00120

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00008

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01217

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/03976

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00554

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00645

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00593

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04240

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL COTTAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1992

Questions fréquentes sur SARL COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SARL COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SARL COTTAGES est 387 970 072. Le SIRET de son siège social est 387 970 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50387970072.

Où se situe le siège social de SARL COTTAGES ?

Le siège social de SARL COTTAGES est situé 4 Pl Charles de Gaulle, 77100 Meaux.

SARL COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COTTAGES.