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SARL CROBAT

Active
Siren437 618 374SARL31300 TOULOUSECréée le 04 mai 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL CROBAT est une SARL immatriculée le 4 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 618 374. Elle est domiciliée 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL CROBAT

Dénomination
SARL CROBAT
SIREN
437 618 374
SIRET (siège)
437 618 374 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01437618374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 618 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 mai 2001
Siège social
0052 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CROBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CROBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    437 618 374 00015 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL CROBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Conformité de SARL CROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pionica Daniel pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CROBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CROBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 août 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pionica Daniel pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2001

Questions fréquentes sur SARL CROBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL CROBAT ?

Le numéro SIREN de SARL CROBAT est 437 618 374. Le SIRET de son siège social est 437 618 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01437618374.

Où se situe le siège social de SARL CROBAT ?

Le siège social de SARL CROBAT est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

SARL CROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CROBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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