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SARL CS BAT

Active
Siren791 439 953SARL02200 SOISSONSCréée le 22 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SARL CS BAT est une SARL immatriculée le 22 février 2013 sous le numéro SIREN 791 439 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av de Paris, 02200 Soissons. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. KEMAL ARSLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL CS BAT

Dénomination
SARL CS BAT
SIREN
791 439 953
SIRET (siège)
791 439 953 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43791439953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 439 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 février 2013
Siège social
59 AV DE PARIS, 02200, SOISSONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CS BAT

Entreprise générale de bâtiment tout corps d'état, abattage, débardage.

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Finances de SARL CS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CS BAT

KA

KEMAL ARSLAN

Gérant

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de SARL CS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeFermé

    791 439 953 00013 · ouvert le 21 février 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL CS BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL CS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2018. Clôturée le 06 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kemal Arslan né le 09-06-1983 à Soke (Turquie) pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-04-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kemal Arslan né le 09-06-1983 à Soke (Turquie) pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-21

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur SARL CS BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL CS BAT ?

Le numéro SIREN de SARL CS BAT est 791 439 953. Le SIRET de son siège social est 791 439 953 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43791439953.

Qui dirige SARL CS BAT ?

SARL CS BAT est dirigée par KEMAL ARSLAN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CS BAT ?

Le siège social de SARL CS BAT est situé 59 av de Paris, 02200 Soissons.

SARL CS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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