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SAMA

Active
Siren798 962 353549902200 SOISSONSCréée le 06 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 962 353, SAMA est une 5499 créée le 6 décembre 2013. Son siège social est situé 59 av de Paris, 02200 Soissons. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par SEREF ATAS, gérant.

Fiche d'identité de SAMA

Dénomination
SAMA
SIREN
798 962 353
SIRET (siège)
798 962 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96798962353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 962 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
59 AV DE PARIS, 02200, SOISSONS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAMA

Construction de maisons individuelles

Finances de SAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMA

SA

SEREF ATAS

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeActif

    798 962 353 00016 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de SAMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2016. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-29

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur SAMA

Quel est le numéro SIREN de SAMA ?

Le numéro SIREN de SAMA est 798 962 353. Le SIRET de son siège social est 798 962 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798962353.

Qui dirige SAMA ?

SAMA est dirigée par SEREF ATAS, gérant.

Où se situe le siège social de SAMA ?

Le siège social de SAMA est situé 59 av de Paris, 02200 Soissons.

SAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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