SARL CUSENIER
Fermée4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 851 207, SARL CUSENIER est une SARL créée le 4 mars 2009. Elle est domiciliée Pl d'Armes, 25440 Quingey. SARL CUSENIER relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). Elle est dirigée par MICHEL CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SARL CUSENIER a été radiée le 8 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SARL CUSENIER
INSEE- Dénomination
- SARL CUSENIER
- SIREN
- 510 851 207
- SIRET (siège)
- 510 851 207 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96510851207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 851 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 04 mars 2009
- Date de radiation
- 08 septembre 2017
- Siège social
- PL D'ARMES, 25440, QUINGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SARL CUSENIER
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Finances de SARL CUSENIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CUSENIER
INSEEÉtablissements de SARL CUSENIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25440 QUINGEYSiègeFermé
510 851 207 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4722Z
Documents juridiques de SARL CUSENIER
INPIConformité de SARL CUSENIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CUSENIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2015. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Jugement du 04 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL CUSENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CUSENIER
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2009
Questions fréquentes sur SARL CUSENIER
Quel est le numéro SIREN de SARL CUSENIER ?
Le numéro SIREN de SARL CUSENIER est 510 851 207. Le SIRET de son siège social est 510 851 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510851207.
Qui dirige SARL CUSENIER ?
SARL CUSENIER est dirigée par MICHEL CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL CUSENIER ?
Le siège social de SARL CUSENIER est situé Pl d'Armes, 25440 Quingey.
SARL CUSENIER est-elle toujours en activité ?
Non, SARL CUSENIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2017.
SARL CUSENIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CUSENIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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