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SARL CUSENIER

Fermée
Siren510 851 207SARL25440 QUINGEYRadiée le 08 septembre 2017

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 851 207, SARL CUSENIER est une SARL créée le 4 mars 2009. Elle est domiciliée Pl d'Armes, 25440 Quingey. SARL CUSENIER relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). Elle est dirigée par MICHEL CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SARL CUSENIER a été radiée le 8 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SARL CUSENIER

Dénomination
SARL CUSENIER
SIREN
510 851 207
SIRET (siège)
510 851 207 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96510851207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 851 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
04 mars 2009
Date de radiation
08 septembre 2017
Siège social
PL D'ARMES, 25440, QUINGEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SARL CUSENIER

BOUCHERIE CHARCUTERIE

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Finances de SARL CUSENIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CUSENIER

MC

MICHEL CUSENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SARL CUSENIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25440 QUINGEYSiègeFermé

    510 851 207 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4722Z

Documents juridiques de SARL CUSENIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Conformité de SARL CUSENIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CUSENIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2015. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL CUSENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CUSENIER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2009

Questions fréquentes sur SARL CUSENIER

Quel est le numéro SIREN de SARL CUSENIER ?

Le numéro SIREN de SARL CUSENIER est 510 851 207. Le SIRET de son siège social est 510 851 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510851207.

Qui dirige SARL CUSENIER ?

SARL CUSENIER est dirigée par MICHEL CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SARL CUSENIER ?

Le siège social de SARL CUSENIER est situé Pl d'Armes, 25440 Quingey.

SARL CUSENIER est-elle toujours en activité ?

Non, SARL CUSENIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2017.

SARL CUSENIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CUSENIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.