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SARL CVTS

Fermée
Siren802 623 967SARL05100 BRIANCONRadiée le 24 avril 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SARL CVTS est une SARL immatriculée le 12 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 623 967. Elle est domiciliée 3 rue Porte Meane, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Elle est dirigée par CELINE EL KOUBI, gérant. SARL CVTS a été radiée le 24 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SARL CVTS

Dénomination
SARL CVTS
SIREN
802 623 967
SIRET (siège)
802 623 967 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76802623967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 623 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
12 juin 2014
Date de radiation
24 avril 2026
Siège social
3 RUE PORTE MEANE, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SARL CVTS

Hôtel, bar, restaurant ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires.

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Finances de SARL CVTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CVTS

CE

CELINE EL KOUBI

Gérant

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

TS

THOMAS SCHWARZ

Gérant

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SARL CVTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeFermé

    802 623 967 00014 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SARL CVTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SARL CVTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CVTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CVTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CVTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2018. Clôturée le 24 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/04/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SARL CVTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CVTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-24 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/04/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Début d'activité : 2014-07-21

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2014

Questions fréquentes sur SARL CVTS

Quel est le numéro SIREN de SARL CVTS ?

Le numéro SIREN de SARL CVTS est 802 623 967. Le SIRET de son siège social est 802 623 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76802623967.

Qui dirige SARL CVTS ?

SARL CVTS est dirigée par CELINE EL KOUBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL CVTS ?

Le siège social de SARL CVTS est situé 3 rue Porte Meane, 05100 Briancon.

SARL CVTS est-elle toujours en activité ?

Non, SARL CVTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2026.

SARL CVTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CVTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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