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SARL CYSA

Active
Siren382 491 066SARL75003 PARIS 3Créée le 27 août 1992
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 491 066, SARL CYSA est une SARL créée le 27 août 1992. Son siège social est situé 8 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.

Fiche d'identité de SARL CYSA

Dénomination
SARL CYSA
SIREN
382 491 066
SIRET (siège)
382 491 066 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70382491066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 491 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
27 août 1992
Siège social
8 RUE NOTRE DAME DE NAZARETH, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CYSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CYSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CYSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    382 491 066 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 182D

Documents juridiques de SARL CYSA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL CYSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CYSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CYSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 août 2026 · N° 24/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00309

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CYSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1992

Questions fréquentes sur SARL CYSA

Quel est le numéro SIREN de SARL CYSA ?

Le numéro SIREN de SARL CYSA est 382 491 066. Le SIRET de son siège social est 382 491 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382491066.

Où se situe le siège social de SARL CYSA ?

Le siège social de SARL CYSA est situé 8 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3.

SARL CYSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CYSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CYSA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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