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SARL DA CUNHA

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Siren513 894 501SARL75017 PARIS 17Créée le 06 août 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL DA CUNHA est une SARL immatriculée le 6 août 2009 sous le numéro SIREN 513 894 501. Son siège social est situé 91 R Legendre, 75017 Paris 17. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL DA CUNHA

Dénomination
SARL DA CUNHA
SIREN
513 894 501
SIRET (siège)
513 894 501 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47513894501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 894 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
06 août 2009
Siège social
91 R LEGENDRE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DA CUNHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DA CUNHA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DA CUNHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    513 894 501 00016 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DA CUNHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SARL DA CUNHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DA CUNHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria dos Santos da Cuncha pour une durée de 5 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antonio Martins Ribeiro Taipa pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DA CUNHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DA CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DA CUNHA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antonio Martins Ribeiro Taipa pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria dos Santos da Cuncha pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2009

Questions fréquentes sur SARL DA CUNHA

Quel est le numéro SIREN de SARL DA CUNHA ?

Le numéro SIREN de SARL DA CUNHA est 513 894 501. Le SIRET de son siège social est 513 894 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47513894501.

Où se situe le siège social de SARL DA CUNHA ?

Le siège social de SARL DA CUNHA est situé 91 R Legendre, 75017 Paris 17.

SARL DA CUNHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DA CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DA CUNHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DA CUNHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.