SARL DA CUNHA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL DA CUNHA est une SARL immatriculée le 6 août 2009 sous le numéro SIREN 513 894 501. Son siège social est situé 91 R Legendre, 75017 Paris 17. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL DA CUNHA
INSEE- Dénomination
- SARL DA CUNHA
- SIREN
- 513 894 501
- SIRET (siège)
- 513 894 501 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47513894501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 894 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 06 août 2009
- Siège social
- 91 R LEGENDRE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DA CUNHA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DA CUNHA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DA CUNHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
513 894 501 00016 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL DA CUNHA
INPIConformité de SARL DA CUNHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DA CUNHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria dos Santos da Cuncha pour une durée de 5 ans.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antonio Martins Ribeiro Taipa pour une durée de 5 ans.
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DA CUNHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00962
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00506
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02627
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03989
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00743
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/01848
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00201
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DA CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DA CUNHA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antonio Martins Ribeiro Taipa pour une durée de 5 ans.
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 06 août 2009
Questions fréquentes sur SARL DA CUNHA
Quel est le numéro SIREN de SARL DA CUNHA ?
Le numéro SIREN de SARL DA CUNHA est 513 894 501. Le SIRET de son siège social est 513 894 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47513894501.
Où se situe le siège social de SARL DA CUNHA ?
Le siège social de SARL DA CUNHA est situé 91 R Legendre, 75017 Paris 17.
SARL DA CUNHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DA CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DA CUNHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DA CUNHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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