SARL DACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DACA est une SARL immatriculée le 1er avril 1994 sous le numéro SIREN 394 594 972. Elle est domiciliée 53 rue Sainte Anne, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de SARL DACA
INSEE- Dénomination
- SARL DACA
- SIREN
- 394 594 972
- SIRET (siège)
- 394 594 972 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32394594972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 594 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- 53 RUE SAINTE ANNE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL DACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DACA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
394 594 972 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 514C
Documents juridiques de SARL DACA
INPIComptes annuels de SARL DACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-40.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur SARL DACA
Quel est le numéro SIREN de SARL DACA ?
Le numéro SIREN de SARL DACA est 394 594 972. Le SIRET de son siège social est 394 594 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394594972.
Où se situe le siège social de SARL DACA ?
Le siège social de SARL DACA est situé 53 rue Sainte Anne, 75002 Paris 2.
SARL DACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DACA.
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