SARL DANI
Active5610A · Restauration traditionnelle
SARL DANI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 629 374. Son siège social est situé 385 Littoral Frederic Mistral, 83000 Toulon. SARL DANI relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL DANI
INSEE- Dénomination
- SARL DANI
- SIREN
- 483 629 374
- SIRET (siège)
- 483 629 374 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483629374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 629 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 385 LITTORAL FREDERIC MISTRAL, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DANI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DANI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
483 629 374 00016 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL DANI
INPIConformité de SARL DANI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DANI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2008. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 03 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.
Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002257
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024000172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01774
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00473
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J00158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07530
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02053
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03505
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025012455
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024J00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01179
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/17599
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24-13.027
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DANI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur SARL DANI
Quel est le numéro SIREN de SARL DANI ?
Le numéro SIREN de SARL DANI est 483 629 374. Le SIRET de son siège social est 483 629 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483629374.
Où se situe le siège social de SARL DANI ?
Le siège social de SARL DANI est situé 385 Littoral Frederic Mistral, 83000 Toulon.
SARL DANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DANI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DANI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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