SARL DAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 898 169, SARL DAVE est une SARL créée le 1er août 2005. Son siège social est situé 11 rue Granet, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DAVE
INSEE- Dénomination
- SARL DAVE
- SIREN
- 483 898 169
- SIRET (siège)
- 483 898 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85483898169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 898 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 11 RUE GRANET, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DAVE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
483 898 169 00014 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL DAVE
INPIComptes annuels de SARL DAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DAVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 22/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/27754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/09346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2016 · N° 13/12478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-22.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur SARL DAVE
Quel est le numéro SIREN de SARL DAVE ?
Le numéro SIREN de SARL DAVE est 483 898 169. Le SIRET de son siège social est 483 898 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483898169.
Où se situe le siège social de SARL DAVE ?
Le siège social de SARL DAVE est situé 11 rue Granet, 13100 Aix-en-Provence.
SARL DAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DAVE.
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