SARL DAYBAT
ActiveSARL DAYBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 885 210. Elle est domiciliée 15 rue Ste Therese, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DAYBAT
INSEE- Dénomination
- SARL DAYBAT
- SIREN
- 422 885 210
- SIRET (siège)
- 422 885 210 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14422885210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 885 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 15 RUE STE THERESE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL DAYBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DAYBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DAYBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
422 885 210 00019 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 452A
- 68200 MULHOUSEFermé
422 885 210 00027 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 452A
- 75011 PARIS 11Fermé
422 885 210 00035 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL DAYBAT
INPIConformité de SARL DAYBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DAYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2008 pour extinction du passif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DAYBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DAYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DAYBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 mai 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/01155 ; RG 02/651
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SARL DAYBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL DAYBAT ?
Le numéro SIREN de SARL DAYBAT est 422 885 210. Le SIRET de son siège social est 422 885 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422885210.
Où se situe le siège social de SARL DAYBAT ?
Le siège social de SARL DAYBAT est situé 15 rue Ste Therese, 68200 Mulhouse.
SARL DAYBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DAYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DAYBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DAYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2008 pour extinction du passif.
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