SARL DE SANTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DE SANTIS est une SARL immatriculée le 30 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 296 971. Son siège social est situé 149 rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DE SANTIS
INSEE- Dénomination
- SARL DE SANTIS
- SIREN
- 389 296 971
- SIRET (siège)
- 389 296 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61389296971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 296 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 30 novembre 1992
- Siège social
- 149 RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DE SANTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DE SANTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DE SANTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeFermé
389 296 971 00010 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL DE SANTIS
INPIComptes annuels de SARL DE SANTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DE SANTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DE SANTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DE SANTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DE SANTIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1991 · N° 90-80.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DE SANTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DE SANTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1992
Questions fréquentes sur SARL DE SANTIS
Quel est le numéro SIREN de SARL DE SANTIS ?
Le numéro SIREN de SARL DE SANTIS est 389 296 971. Le SIRET de son siège social est 389 296 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389296971.
Où se situe le siège social de SARL DE SANTIS ?
Le siège social de SARL DE SANTIS est situé 149 rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice.
SARL DE SANTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DE SANTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DE SANTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DE SANTIS.
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