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SARL.DEBUSSCHERE

Active
Siren383 748 837SARL71360 SAINT-LEGER-DU-BOISCréée le 20 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL.DEBUSSCHERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 748 837. Elle est domiciliée Le Petit Moloy, 71360 Saint-Leger-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de SARL.DEBUSSCHERE

Dénomination
SARL.DEBUSSCHERE
SIREN
383 748 837
SIRET (siège)
383 748 837 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83383748837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 748 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
20 novembre 1991
Siège social
LE PETIT MOLOY, 71360, SAINT-LEGER-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL.DEBUSSCHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL.DEBUSSCHERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL.DEBUSSCHERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71360 SAINT-LEGER-DU-BOISSiègeFermé

    383 748 837 00010 · ouvert le 20 novembre 1991 · NAF 722C

Documents juridiques de SARL.DEBUSSCHERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL.DEBUSSCHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL.DEBUSSCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL.DEBUSSCHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL.DEBUSSCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL.DEBUSSCHERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL.DEBUSSCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL.DEBUSSCHERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1991

Questions fréquentes sur SARL.DEBUSSCHERE

Quel est le numéro SIREN de SARL.DEBUSSCHERE ?

Le numéro SIREN de SARL.DEBUSSCHERE est 383 748 837. Le SIRET de son siège social est 383 748 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83383748837.

Où se situe le siège social de SARL.DEBUSSCHERE ?

Le siège social de SARL.DEBUSSCHERE est situé Le Petit Moloy, 71360 Saint-Leger-du-Bois.

SARL.DEBUSSCHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL.DEBUSSCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL.DEBUSSCHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL.DEBUSSCHERE.

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