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UBIC

Active
Siren414 144 949SA71200 LE CREUSOTCréée le 01 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

UBIC est une SA immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 144 949. Elle est domiciliée 616 av de l Europe, 71200 Le Creusot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de UBIC

Dénomination
UBIC
SIREN
414 144 949
SIRET (siège)
414 144 949 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77414144949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 144 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
616 AV DE L EUROPE, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de UBIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UBIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de UBIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeFermé

    414 144 949 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 722C

Documents juridiques de UBIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de UBIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UBIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UBIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour UBIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent UBIC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UBIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UBIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Marques déposées par UBIC

UBIC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Want Ed 2.0

    N° 3207252 · Déposée le 28 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 28 janvier 2013

  • Want Ed 1.0

    N° 3207251 · Déposée le 28 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 28 janvier 2013

  • Want Ed 3.0

    N° 3207250 · Déposée le 28 janvier 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 28 janvier 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur UBIC

Quel est le numéro SIREN de UBIC ?

Le numéro SIREN de UBIC est 414 144 949. Le SIRET de son siège social est 414 144 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414144949.

Où se situe le siège social de UBIC ?

Le siège social de UBIC est situé 616 av de l Europe, 71200 Le Creusot.

UBIC est-elle toujours en activité ?

Oui, UBIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UBIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. UBIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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