SARL DECLIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DECLIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2009, identifiée par le SIREN 481 019 974. Son siège social est situé 63 rue de la Republique, 07400 Le Teil. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.
Fiche d'identité de SARL DECLIC
INSEE- Dénomination
- SARL DECLIC
- SIREN
- 481 019 974
- SIRET (siège)
- 481 019 974 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52481019974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 019 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 13 mars 2009
- Siège social
- 63 RUE DE LA REPUBLIQUE, 07400, LE TEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL DECLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DECLIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DECLIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07400 LE TEILSiègeFermé
481 019 974 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 8553Z
- 26270 LORIOL-SUR-DROMEFermé
481 019 974 00023 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 8553Z
Documents juridiques de SARL DECLIC
INPIComptes annuels de SARL DECLIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DECLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DECLIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DECLIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2010. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DECLIC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025014310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025045414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040795
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Tribunal de commerce, chambre 3: Contentieux Général
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024002748
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001372
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00364
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024003881
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00127
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/03880
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03821
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Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01287
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Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/05507
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 13 mars 2014 · N° 11/16655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DECLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DECLIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 mars 2009
Questions fréquentes sur SARL DECLIC
Quel est le numéro SIREN de SARL DECLIC ?
Le numéro SIREN de SARL DECLIC est 481 019 974. Le SIRET de son siège social est 481 019 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481019974.
Où se situe le siège social de SARL DECLIC ?
Le siège social de SARL DECLIC est situé 63 rue de la Republique, 07400 Le Teil.
SARL DECLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DECLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DECLIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DECLIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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