SARL DECO BAT
ActiveSARL DECO BAT est une SARL immatriculée le 10 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 397 573. Son siège social est situé 43 R Claude Decaen, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DECO BAT
INSEE- Dénomination
- SARL DECO BAT
- SIREN
- 411 397 573
- SIRET (siège)
- 411 397 573 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39411397573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 397 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 avril 1997
- Siège social
- 43 R CLAUDE DECAEN, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL DECO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DECO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DECO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
411 397 573 00014 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL DECO BAT
INPIConformité de SARL DECO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DECO BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024065969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/13504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/55725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-21.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/08468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DECO BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1997
Questions fréquentes sur SARL DECO BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL DECO BAT ?
Le numéro SIREN de SARL DECO BAT est 411 397 573. Le SIRET de son siège social est 411 397 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411397573.
Où se situe le siège social de SARL DECO BAT ?
Le siège social de SARL DECO BAT est situé 43 R Claude Decaen, 75012 Paris 12.
SARL DECO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DECO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DECO BAT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 12
- BATI DECOR75012 Paris 12
- BATICAM75012 Paris 12
- BATIHOUSE75012 Paris 12
- BATIPEINT75012 Paris 12
- BDM 3A BATIMENT75012 Paris 12
- BHATTI DECORS75012 Paris 12
- C.B.75012 Paris 12
- CONSTRUCTION MAISON BATIMENT RENOVATION75012 Paris 12
- DECORS PLUS75012 Paris 12
- DRIRA SM75012 Paris 12
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
