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SARL DECO-BAT

Active
Siren424 281 962SARL93230 ROMAINVILLECréée le 08 juillet 1998

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents

SARL DECO-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1998, identifiée par le SIREN 424 281 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Ormes, 93230 Romainville. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SARL DECO-BAT

Dénomination
SARL DECO-BAT
SIREN
424 281 962
SIRET (siège)
424 281 962 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64424281962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 281 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
08 juillet 1998
Siège social
34 RUE DES ORMES, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DECO-BAT

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de SARL DECO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DECO-BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DECO-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeActif

    424 281 962 00011 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL DECO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Conformité de SARL DECO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DECO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DECO-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1998

Questions fréquentes sur SARL DECO-BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL DECO-BAT ?

Le numéro SIREN de SARL DECO-BAT est 424 281 962. Le SIRET de son siège social est 424 281 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424281962.

Où se situe le siège social de SARL DECO-BAT ?

Le siège social de SARL DECO-BAT est situé 34 rue des Ormes, 93230 Romainville.

SARL DECO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DECO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DECO-BAT.

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