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SARL DELGUSTE

Active
Siren441 663 408SARL59100 RoubaixCréée le 15 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SARL DELGUSTE est une SARL immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 663 408. Elle est domiciliée 36 PL 36-38 place du Progres 36 ET 38, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale. FRANCK DELGUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL DELGUSTE

Dénomination
SARL DELGUSTE
SIREN
441 663 408
SIRET (siège)
441 663 408 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15441663408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 663 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
454C
Date de création
15 avril 2002
Siège social
36 PL 36-38 place du Progres 36 ET 38, 59100, Roubaix
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SARL DELGUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DELGUSTE

FD

FRANCK DELGUSTE

Gérant

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

FD

FRANCK DELGUSTE

Gérant

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SARL DELGUSTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59100 RoubaixSiègeFermé

    441 663 408 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 454C

  • 59100 ROUBAIXFermé

    441 663 408 00025 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 454C

Documents juridiques de SARL DELGUSTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SARL DELGUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DELGUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DELGUSTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DELGUSTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Delguste Franck gérant pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELGUSTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELGUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DELGUSTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Delguste Franck gérant pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur SARL DELGUSTE

Quel est le numéro SIREN de SARL DELGUSTE ?

Le numéro SIREN de SARL DELGUSTE est 441 663 408. Le SIRET de son siège social est 441 663 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15441663408.

Qui dirige SARL DELGUSTE ?

SARL DELGUSTE est dirigée par FRANCK DELGUSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DELGUSTE ?

Le siège social de SARL DELGUSTE est situé 36 PL 36-38 place du Progres 36 ET 38, 59100 Roubaix.

SARL DELGUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELGUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELGUSTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DELGUSTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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