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SARL DELMAS est une SARL immatriculée le 20 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 297 907. Elle est domiciliée 1 bd Albert Camus Centre Commercial Leclerc, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930B.

Fiche d'identité de SARL DELMAS

Dénomination
SARL DELMAS
SIREN
402 297 907
SIRET (siège)
402 297 907 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42402297907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 297 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930B
Date de création
20 septembre 1995
Siège social
1 BD ALBERT CAMUS CENTRE COMMERCIAL LECLERC, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELMAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeFermé

    402 297 907 00014 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 930B

Documents juridiques de SARL DELMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SARL DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1995

Questions fréquentes sur SARL DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SARL DELMAS ?

Le numéro SIREN de SARL DELMAS est 402 297 907. Le SIRET de son siège social est 402 297 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402297907.

Où se situe le siège social de SARL DELMAS ?

Le siège social de SARL DELMAS est situé 1 bd Albert Camus Centre Commercial Leclerc, 49100 Angers.

SARL DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELMAS.