SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU

Active

Siren339 662 249SNC49280 LA SEGUINIERECréée le 09 janvier 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 662 249, SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU est une SNC créée le 9 janvier 1987. Elle est domiciliée 5 rue du Prieure, 49280 La Seguiniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930B.

Fiche d'identité de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU

INSEE

Dénomination: SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU
SIREN: 339 662 249
SIRET (siège): 339 662 249 00012
N° TVA intracommunautaire: FR13339662249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 339 662 249
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 930B
Date de création: 09 janvier 1987
Siège social: 5 RUE DU PRIEURE, 49280, LA SEGUINIERE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

49280 LA SEGUINIERESiègeFermé
339 662 249 00012 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 930B
49340 TREMENTINESFermé
339 662 249 00020 · ouvert le 20 avril 1988 · NAF 930B

Documents juridiques de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1998

Acte

Comptes annuels de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 octobre 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

21 février 2024création
Date d'effet : 09 janvier 1987

Questions fréquentes sur SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU ?

Le numéro SIREN de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU est 339 662 249. Le SIRET de son siège social est 339 662 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13339662249.

Où se situe le siège social de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU ?

Le siège social de SNC BRETAUDEAU MILSONNEAU est situé 5 rue du Prieure, 49280 La Seguiniere.