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SARL DELTA

Active
Siren412 234 056SARL75009 PARISCréée le 15 mai 1997

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 234 056, SARL DELTA est une SARL créée le 15 mai 1997. Son siège social est situé 7 rue Pierre Semard, 75009 Paris. SARL DELTA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL DELTA

Dénomination
SARL DELTA
SIREN
412 234 056
SIRET (siège)
412 234 056 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01412234056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 234 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 mai 1997
Siège social
7 RUE PIERRE SEMARD, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL DELTA

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de SARL DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    412 234 056 00015 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Conformité de SARL DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur SARL DELTA

Quel est le numéro SIREN de SARL DELTA ?

Le numéro SIREN de SARL DELTA est 412 234 056. Le SIRET de son siège social est 412 234 056 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412234056.

Où se situe le siège social de SARL DELTA ?

Le siège social de SARL DELTA est situé 7 rue Pierre Semard, 75009 Paris.

SARL DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELTA.

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